Communiqué du séminaire budgétaire de 2020 sur le thème « Mettre le budget de 2020 et la loi de finances au service de la croissance du marché des capitaux nigérian » Published: mars 13, 2020

13 février 2020

Lagos

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1. La série de séminaires budgétaires est un cadre d'évaluation des liens entre le marché des capitaux nigérian et le budget annuel du gouvernement fédéral. Elle vise principalement à identifier comment le marché des capitaux peut contribuer au budget et à sa mise en œuvre et, en retour, en bénéficier.
2. Outre les enseignements tirés, le présent communiqué vise à constituer la contribution du marché des capitaux aux débats aux niveaux appropriés des pouvoirs publics et au sein des institutions privées.
3. Présentant le contexte du thème du séminaire, l'exposé principal a souligné les éléments clés du budget de 2019 et de son exécution. Le budget de 2019 prévoyait des dépenses totales de N8.91 milliers de milliards, des recettes de N6.99 milliers de milliards et un déficit de N1.91 millier de milliards. Toutefois, les dépenses effectives de 2019 se sont élevées à N9.13 milliers de milliards et les recettes à N4.64 milliers de milliards, pour un déficit budgétaire total de N4.50 milliers de milliards.
4. Le budget de 2020 est présenté comme « le budget du maintien de la croissance et de la création d'emplois », avec des prévisions approuvées de recettes et de dépenses de N8.42 milliers de milliards et N10.59 milliers de milliards respectivement. Il repose sur des plans et initiatives précis, notamment le recours au financement privé pour les projets d'investissement, la hausse de la TVA de 5% à 7.5%, l'application stricte du compte unique du Trésor (TSA), la fixation d'objectifs de recettes et de ratios coûts-recettes pour les entités publiques (GOEs), entre autres.
5. Outre la signature du budget, le président a promulgué la loi de finances en janvier 2020. Celle-ci vise notamment à promouvoir l'équité fiscale, à réformer les lois fiscales nationales pour les aligner sur les meilleures pratiques mondiales, à introduire des incitations fiscales pour les investissements dans les infrastructures et les marchés des capitaux, à soutenir les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, et à accroître les recettes publiques. La présentation a donc mis en évidence les dispositions du budget de 2020 et les modifications apportées par la loi de finances susceptibles de favoriser la croissance du marché des capitaux nigérian.
6. À l'issue d'échanges approfondis entre les intervenants et le public, les enseignements et recommandations suivants ont été formulés :
   a) Le développement des infrastructures est nécessaire à la prospérité économique et au développement durable du Nigeria. Il est donc primordial d'attirer des capitaux privés et nationaux pour financer et soutenir les infrastructures essentielles ;

b) Il importe que les pouvoirs publics traduisent leurs paroles en actes en encourageant le respect des contrats et la transparence, tout en endiguant les sorties illicites de recettes du pays ;

c) Les pouvoirs publics doivent favoriser la participation du secteur privé à l'environnement économique nigérian. Des efforts délibérés devraient être engagés pour nouer des partenariats avec lui afin de mobiliser les ressources nationales, de créer des emplois de qualité et de sortir les populations de la pauvreté ;

d) Des cadres spécifiques aux partenariats public-privé et aux concessions devraient être élaborés pour remédier au déficit considérable d'infrastructures du Nigeria et en assurer le financement ;

e) Un environnement propice aux affaires est nécessaire pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de prospérer et de contribuer suffisamment au développement économique ;

f) La technologie devrait être mise au service du commerce. Il convient aussi de créer davantage de valeur dans le secteur agricole, qui génère actuellement de faibles revenus, afin qu'il bénéficie davantage aux parties prenantes. Un moyen d'y parvenir consiste à fournir l'électricité nécessaire à la conservation des récoltes pour éliminer les pertes après récolte ;

g) Il est nécessaire d'assurer le retour à l'école des enfants actuellement non scolarisés tout en améliorant la qualité de l'éducation, de la santé et du bien-être général des jeunes Nigérians. Cela est essentiel pour l'avenir de l'économie et la sécurité du pays ;

h) Les participants et autorités de régulation du marché des capitaux doivent renforcer leurs capacités afin d'exploiter pleinement les vastes opportunités du marché ;

i) Davantage de possibilités de couverture des risques devraient être créées sur le marché des capitaux nigérian afin de favoriser sa liquidité et son efficacité ;

j) La loi de finances constitue l'une des politiques financières les plus importantes depuis environ deux (2) décennies et traite diverses questions au moyen de nombreuses modifications. Certaines revêtent une grande importance pour le développement du marché des capitaux nigérian, notamment celles concernant les fonds d'investissement immobilier (REITs), le prêt de titres, les droits de timbre et la fiscalité des sociétés holding ;

k) Les dispositions de la loi relatives à l'imposition des compagnies d'assurance devraient également améliorer leurs performances et leur valorisation boursière et, à terme, soutenir la performance des actions ;

l) Plusieurs textes législatifs complémentaires restent néanmoins nécessaires pour soutenir la loi de finances, notamment le projet de loi sur l'industrie pétrolière, la loi sur les investissements et les valeurs mobilières et la loi sur les sociétés et les questions connexes ;

m) Tandis que la communauté du marché des capitaux sollicite de nouvelles incitations auprès des pouvoirs publics, il est tout aussi nécessaire d'identifier les freins existants que ceux-ci pourraient supprimer pour favoriser davantage sa croissance.

n) Les actionnaires au Nigeria sont soumis à de nombreux impôts, ce qui place le taux effectif d'imposition des investisseurs parmi les plus élevés au monde. Une réduction du taux effectif sur les investissements en actions, ainsi que de nouvelles baisses de l'impôt sur les sociétés, est donc nécessaire pour rendre le Nigeria plus compétitif dans l'attraction de capitaux ;

o) Le gouvernement nigérian a toujours prévu des budgets déficitaires. Bien que cela puisse paraître inévitable compte tenu de la faiblesse des recettes publiques, il doit concevoir des moyens innovants de financer ses budgets et éviter un déficit budgétaire permanent.

p) Les écarts budgétaires ont été importants au fil des années, ce qui suggère la nécessité de budgets plus réalistes.

q) Des actions de sensibilisation devraient être menées auprès des pouvoirs publics pour préserver les ressources limitées du pays, condition fondamentale de la performance budgétaire ; et

r) Les futures présentations des séminaires budgétaires devraient considérer le budget global, y compris les chiffres infranationaux, afin de saisir l'incidence complète du budget sur l'économie et le marché des capitaux.