Données :
confidentialité et protection Published: août 11, 2023

Introduction

Cette politique de confidentialité est élaborée par la Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC du Nigeria) conformément au règlement nigérian de 2019 sur la protection des données et aux textes similaires. Elle démontre aussi son engagement à protéger les données personnelles des parties prenantes, notamment des visiteurs de son site et des personnes qui lui transmettent leurs données par voie électronique.

La SEC du Nigeria ne vous demande généralement pas de renseignements personnels pour consulter son site et, en dehors des données collectées automatiquement indiquées ci-dessous, n'en recueille que si vous choisissez expressément et sciemment de nous les fournir.

Dans les cas limités de collecte automatique ou volontaire d'informations personnelles, la Commission prend les engagements suivants quant à leur traitement.

Droits de la personne concernée en matière de vie privée

Cette politique décrit vos droits concernant les informations personnelles que la SEC du Nigeria peut collecter, utiliser, stocker ou partager lorsque vous utilisez nos services. Elle s'applique au site, à toutes les applications de bases de données, services et outils, ainsi qu'aux contacts physiques avec la Commission, quel que soit le mode d'accès ou d'utilisation.

Si vous avez créé un nom d'utilisateur, code d'identification, mot de passe ou autre information dans le cadre de nos mesures de sécurité d'accès, vous devez la garder confidentielle et ne la divulguer à aucun tiers. La SEC du Nigeria se réserve le droit de désactiver à tout moment votre code ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, si elle estime que vous n'avez pas respecté une disposition des présentes conditions. Si vous savez ou soupçonnez qu'un tiers connaît vos données de sécurité, vous devez nous en informer rapidement à sec@sec.gov.ng

Consentement de la personne concernée

Dans cette politique, une « personne concernée » est une personne identifiable directement ou indirectement à partir d'une information fournie à la Commission. Son « consentement » désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle, par une déclaration ou un acte positif clair, elle accepte le traitement de ses données personnelles selon les modalités de cette politique. Vous acceptez cette politique lorsque vous consentez en accédant à nos plateformes, en utilisant les services, contenus, fonctionnalités, technologies ou fonctions de notre site et de nos plateformes numériques, ou en visitant nos bureaux à des fins officielles ou non. Nous pouvons la modifier à tout moment en publiant une version révisée sur notre site ou un avis bien visible dans nos locaux. Cette version prend effet 5 jours après sa publication.

Informations personnelles pouvant être collectées

Lorsque vous utilisez un service de la SEC du Nigeria, nous recueillons les informations transmises automatiquement par votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil d'accès électronique, notamment :

• Informations sur l'ordinateur ou l'appareil utilisé : identifiant ou identifiant unique, type d'appareil, localisation, informations sur l'ordinateur et la connexion et sur le réseau mobile ;
• Adresse de protocole Internet (IP). Elle établit la localisation de l'ordinateur sur Internet et permet aux autres ordinateurs de lui envoyer des contenus et informations.
• Date et heure de visite du site, avec le fuseau horaire.
• Pages consultées, statistiques de consultation, trafic entrant et sortant, URL de provenance, données publicitaires et journaux web standard ;
• Informations sur le trafic Internet associées à une adresse IP, une heure ou un événement particulier ;
• Technologie utilisée pour accéder au site, par exemple le navigateur et le système d'exploitation ;
• Type d'événement ;
• Noms d'hôte ;
• Identification de logiciels malveillants ; et
• Journaux d'identification de l'appelant indiquant son numéro apparent.

Nous pouvons aussi recueillir les informations que vous fournissez : formulaires web, réponses aux enquêtes, mises à jour de compte, courriel, téléphone, organisme représenté, fonction officielle, correspondance avec notre assistance et télécommunications avec la SEC du Nigeria. Nous pouvons également recueillir des informations sur vos opérations, demandes et activités sur nos plateformes ou dans nos locaux.

Nous pouvons aussi utiliser les informations fournies par des tiers, tels que les réseaux sociaux. Toutefois, nous ne contrôlons pas les informations vous concernant fournies par d'autres sites et ne sommes donc pas responsables de leur utilisation par ceux-ci.

Finalité de la collecte des données personnelles

Nous ne recueillons généralement pas votre nom, courriel, adresse postale ou données d'identification similaires à votre insu lorsque vous consultez ou téléchargez des informations, telles que dossiers, communiqués ou publications. Nous collectons et conservons toutefois automatiquement certaines statistiques de visite pour :

• Améliorer et gérer notre site :
• Suivre le trafic des visiteurs dans ses différentes rubriques ;
• Évaluer les performances du système ;
• Rendre le site plus utile aux visiteurs ; et
• Analyser et maintenir périodiquement sa sécurité.

Méthodes techniques de collecte et de stockage des informations personnelles (cookies)

Les cookies sont de petits fichiers placés sur le disque dur de votre ordinateur, permettant au site de le reconnaître lorsque vous consultez différentes pages. Ils permettent aux sites et applications de conserver vos préférences pour présenter des contenus, options ou fonctions adaptés. Comme la plupart des sites interactifs, le nôtre utilise des cookies pour suivre votre activité pendant une session. Nous utilisons uniquement des cookies de session chiffrés, supprimés après un délai prédéfini ou lorsque l'utilisateur se déconnecte et ferme son navigateur. Ils ne collectent aucune information depuis l'ordinateur et stockent généralement un identifiant de session qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur.

Protection de vos informations personnelles

Nous stockons et traitons vos informations sur nos ordinateurs au Nigeria. Si un transfert vers un autre pays est nécessaire, celui-ci doit disposer d'une loi adéquate de protection des données. Nous demanderons votre consentement pour un transfert vers un pays ne disposant pas d'une telle loi. Nous utilisons des mesures physiques, techniques et administratives pour réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation ou de modification : pare-feu, chiffrement, contrôles d'accès physique à nos centres de données et autorisations d'accès aux informations.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons généralement pas vos données d'identification à des tiers sans vous en informer préalablement. Cela ne concerne pas nos hébergeurs et partenaires nous aidant à exploiter le site, à mener nos activités ou à vous servir, sous réserve de leur engagement de confidentialité. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous l'estimons approprié pour respecter la loi, appliquer nos politiques ou protéger nos droits, biens et sécurité ou ceux d'autrui. Dans certains cas limités, des informations ne permettant pas d'identifier les visiteurs peuvent être fournies à d'autres parties.

En tant qu'organisme public, nous pouvons également fournir à d'autres ministères, départements et organismes (MDAs), organes publics ou opérateurs privés exerçant des fonctions publiques votre nom, vos coordonnées ou d'autres informations fournies, afin de remplir notre mission légale envers vous ou des tiers.

Nous collaborons avec des tiers, notamment des organismes publics, pour exercer nos fonctions réglementaires et obligations légales. Un tiers peut ainsi nous communiquer des informations vous concernant, telles que votre courriel ou téléphone mobile.

Vous acceptez que vos photos et témoignages sur toutes les plateformes sociales soient utilisés par la SEC du Nigeria à des fins promotionnelles limitées. Cela exclut vos marques et contenus protégés par le droit d'auteur.

Nous pouvons vous envoyer périodiquement des informations pertinentes : actualités, avis de mesures coercitives, notifications légales et informations essentielles à notre mission. Nous pouvons également partager vos données conformément aux lois nationales ou internationales, ainsi qu'avec les organismes et prestataires de prévention de la criminalité et de gestion des risques.

Sécurité des données personnelles

Nous conserverons toujours vos informations en sécurité. Pour empêcher les accès non autorisés, nous avons établi des contrôles et garanties techniques et opérationnels solides. Le site utilise SSL/TLS pour sécuriser leur transmission. Une fois connecté, vous devriez voir un cadenas dans la barre d'adresse et une URL commençant par https:// indiquant une page sécurisée. SSL chiffre les données entre deux points, par exemple votre ordinateur et le serveur. Elles sont chiffrées avant transmission et déchiffrées à réception pour empêcher leur lecture pendant le transfert.

La SEC du Nigeria a également pris des mesures pour respecter les systèmes mondiaux de management de la sécurité de l'information (ISMS), avec des garanties numériques et physiques destinées à limiter ou éliminer les incidents portant atteinte à la confidentialité des données.

Droits de confidentialité et recours en cas de violation de la politique

L'article 37 de la Constitution dispose : « La vie privée des citoyens, leur domicile, leur correspondance, leurs conversations téléphoniques et leurs communications télégraphiques sont garantis et protégés. »

Vos informations sont confidentielles et ne seront divulguées à aucun tiers sauf dans les conditions légales et/ou réglementaires. Vous avez le droit de consulter et d'obtenir copie de toutes les informations que nous détenons sur vous, sous réserve des conditions de la loi sur la liberté de l'information et des autres textes pertinents. Si la SEC du Nigeria est responsable de leur protection, vos obligations de confidentialité comprennent notamment l'adoption de mesures de sécurité appropriées : ne pas partager vos mots de passe ou identifiants, respecter les protocoles de sécurité physique dans nos locaux et ne traiter qu'avec les agents habilités de la Commission.

Conformément aux pratiques loyales d'information, en cas de violation de données, nous informerons les utilisateurs par courriel dans les 7 jours ouvrables et par notification sur le site également dans les 7 jours ouvrables. Nous acceptons aussi le principe du recours individuel, qui reconnaît le droit d'exercer des recours juridiquement contraignants contre les responsables de collecte et de traitement ne respectant pas la loi. Ce principe exige non seulement des droits opposables aux utilisateurs de données, mais aussi la possibilité de saisir les tribunaux ou un organisme public pour enquêter sur les manquements des responsables de traitement et/ou les poursuivre.

Délai de réparation

En cas de violation de cette politique, le délai de recours prévu par la loi sur la protection des agents publics s'applique. La Commission doit recevoir un préavis écrit d'au moins 14 jours précisant le fondement de l'action, les réparations demandées et les autres informations importantes sur l'action envisagée.

Liens vers d'autres sites et organismes

Certains canaux de traitement peuvent nécessiter des liens vers d'autres sites ou organismes. La SEC du Nigeria n'est pas responsable des sites extérieurs à son domaine et ne les contrôle pas. Nous ne surveillons ni n'examinons les contenus des sites tiers liés depuis notre site ou nos plateformes. Leurs opinions et contenus ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous, et nous ne devons pas être considérés comme leur éditeur. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ni de leurs contenus. Nous encourageons les utilisateurs à remarquer lorsqu'ils quittent notre site et à lire les politiques des autres sites. Avant de leur communiquer des données personnelles, évaluez vous-même leur sécurité et leur fiabilité. La SEC du Nigeria décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, quelle qu'en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations à des tiers.

Droit applicable

Cette politique est établie conformément au règlement nigérian sur la protection des données (2019) et aux autres lois, règlements ou conventions internationales applicables au Nigeria. Toute disposition jugée incompatible avec ces textes est soumise à la primauté de la loi, du règlement ou de la convention concernée.