Modalités d'offre publique sur le marché des capitaux Published: novembre 13, 2023

Le marché des capitaux oriente efficacement les fonds à moyen et long terme des unités excédentaires vers les unités déficitaires, au moyen d'instruments transférés selon une ou plusieurs des méthodes suivantes :

Offre de souscription

Une société ou agence ayant besoin de fonds, unité déficitaire, émet une partie de son capital autorisé auprès du public, unité excédentaire. Les acheteurs deviennent copropriétaires et partagent les risques. Le produit revient à la société et sert principalement à développer ses activités pour accroître sa rentabilité.

Offre de vente

Les propriétaires, principalement des personnes fortunées ayant fortement investi, vendent des actions existantes à un groupe ciblé ou au public pour diversifier leurs risques. Les titres peuvent être de dette ou de capital. Cette méthode est utilisée par les sociétés privées souhaitant faire appel public à l'épargne ou les sociétés faisant appel public à l'épargne souhaitant être cotées. Le produit revient aux propriétaires vendeurs. La vente peut aussi être effectuée par un gouvernement souhaitant se désengager.

Placement privé

Les titres sont vendus à des acheteurs précis ou convenus à l'avance. La société peut être privée ou faire appel public à l'épargne ; les titres peuvent être de dette ou de capital. Le produit finance principalement des projets de développement ciblés. Les placements privés de sociétés privées ne relèvent toutefois pas de la compétence réglementaire de la Commission.

Droits

Une émission avec droits préférentiels permet aux actionnaires existants d'acquérir davantage d'actions proportionnellement à leur participation. Un droit de 1 pour 2 permet au détenteur de 100 actions d'en acheter 50 supplémentaires, généralement sous le cours du marché. La décote vise à attirer les actionnaires existants et à éviter une dilution supplémentaire de leur participation.