Circulaire sur l'enregistrement obligatoire des sociétés de gestion des garanties, des exploitants d'entrepôts et des entrepôts Published: mai 11, 2026

La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) est habilitée, par l'article 3(3)(m) et (n) de la loi de 2025 sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA), à enregistrer et réglementer les entités de l'écosystème du négoce des marchandises. Pour appliquer ces dispositions, elle a adopté des règles sur les bourses de marchandises et plateformes de négociation, les systèmes de récépissés d'entrepôt, la gestion des garanties et les activités d'entreposage, accessibles sur son site dans la rubrique Règles et règlements – Commission des valeurs mobilières et des échanges du Nigeria. Elle apporte donc les précisions suivantes :

1. La présente circulaire s'applique à toutes les sociétés de gestion des garanties, à tous les exploitants d'entrepôts et à tous les entrepôts existants ou futurs liés aux bourses de marchandises ou participant à l'émission de récépissés d'entrepôt électroniques destinés à y être négociés.
2. Les opérateurs exerçant déjà l'une de ces activités dans un cadre informel ou transitoire doivent demander leur enregistrement conformément à la loi et aux règles prises pour son application. L'exercice actuel de l'activité ne vaut ni enregistrement automatique ni dispense de l'obligation légale d'enregistrement.
3. Toutes les entités existantes relevant de la présente circulaire doivent déposer une demande complète d'enregistrement dans les 90 jours suivant sa date (« date limite d'enregistrement »). Ce délai s'applique à toutes les entités, sauf communication écrite d'un autre calendrier par la Commission.
4. Un opérateur ne sera considéré comme conforme qu'après le dépôt d'une demande complète dans le délai fixé. Une demande incomplète ou l'absence d'informations complémentaires dans le délai fixé par la Commission ne satisfait pas à cette exigence.
5. Les exigences détaillées d'enregistrement, les lignes directrices applicables et les formulaires prescrits sont disponibles sur le site de la Commission dans la rubrique Ressources : formulaires, modèles, listes de contrôle, études et publications, foire aux questions.

Chaque entité dont les activités sont concernées par ces précisions et directives est encouragée à échanger avec la SEC dès le début de la procédure d'enregistrement.

Pour toute question, veuillez écrire à registration@sec.gov.ng. La Commission peut, à sa discrétion, publier des orientations transitoires supplémentaires, notamment des conditions provisoires d'exploitation.

La présente circulaire prend effet immédiatement.

Signé :

La Direction de la Commission des valeurs mobilières et des échanges du Nigeria