CIRCULAIRE – PROLONGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS TRIMESTRIELS POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2020 Published: novembre 5, 2020

La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) a pris acte des perturbations générales récentes des activités économiques dans tout le pays et des difficultés qu'elles ont pu occasionner aux entreprises.

La SEC sait également que ces perturbations ont pu empêcher les sociétés faisant appel public à l'épargne, les opérateurs du marché des capitaux et les autres entités réglementées de tenir les réunions nécessaires à l'examen des états financiers trimestriels dont le dépôt ou la publication était prévu au plus tard le 30 octobre 2020.

Compte tenu de ce qui précède, la SEC accorde aux sociétés faisant appel public à l'épargne, aux opérateurs du marché des capitaux et aux autres entités réglementées un délai de grâce de trente jours pour le dépôt de leurs états financiers trimestriels.

Les états financiers trimestriels doivent désormais être déposés au plus tard le lundi 30 novembre 2020.

Signé :

La Direction de la SEC