Formulaires et modèles
de déclarations
Published: septembre 15, 2023
Des déclarations exactes et ponctuelles sont essentielles à la transparence, au respect des exigences réglementaires et à la confiance des investisseurs dans les marchés des capitaux. La Commission des valeurs mobilières et des échanges du Nigeria (SEC) fournit aux participants les outils nécessaires pour remplir efficacement leurs obligations déclaratives. Cette page centralise l'accès et le dépôt d'un large éventail de formulaires, simplifiant les déclarations et renforçant la conformité réglementaire.
| Formulaires et modèles de déclarations | Description de l'utilisation du modèle |
|---|---|
* Formulaire de déclaration trimestrielle des opérateurs du marché des capitaux |
Courtiers-négociants, teneurs de marché, gestionnaires de fonds ou de portefeuilles, établissements placeurs, preneurs fermes, fiduciaires, émissions obligataires des États, conseillers en investissement, agences de notation |
*Modèle de capital net |
Modèle de déclaration mensuelle du capital net des courtiers-négociants |
| Normes financières et gouvernance d'entreprise des sociétés cotées | |
| Déclarations trimestrielles des teneurs de registres | |
| Déclarations mensuelles des gestionnaires de fonds communs de placement | |
| Déclarations trimestrielles des gestionnaires de fonds communs de placement | |
| Formulaire de déclaration semestrielle des gestionnaires de fonds communs de placement | |
Déclarations trimestrielles des conservateurs à la SEC : formulaire électronique |
Déclaration trimestrielle des conservateurs |
| Déclarations trimestrielles de l'émetteur sur l'utilisation du produit de l'offre | |
| Mesure de la performance financière propre aux assurances | |
| Mesure de la performance financière des entreprises générales | |
| Mesure de la performance financière des entreprises générales : industrie manufacturière | |
| Mesure semestrielle de la performance financière des banques | |
| Déclarations des opérations de change (FTR) | |
| Grille consolidée de dépôt des différentes déclarations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) |