La SEC se réorganise pour gagner en efficacité Published: janvier 16, 2017
La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) attire l'attention de tous les opérateurs du marché des capitaux sur la réorganisation suivante, récemment approuvée :
- Transfert de la division de l'inspection au bureau régional de la Commission à Lagos (LZO).
Pour assurer la bonne mise en œuvre du modèle de supervision fondée sur les risques et la régulation des institutions financières d'importance systémique sur le marché des capitaux, la Commission a estimé nécessaire de renforcer la supervision de tous les opérateurs enregistrés (CMOs), dont plus de 90% sont établis à Lagos selon les données disponibles. La division de l'inspection du département de surveillance a donc été transférée au bureau régional de Lagos, mais certains agents resteront au siège pour s'occuper d'opérateurs du nord du pays. Cette mesure vise à garantir une situation financière saine des CMOs et leur respect des règles régissant leurs activités.
2. Transfert de la division de l'enregistrement au bureau régional de Lagos (LZO).
La refonte du processus d'enregistrement de la Commission a incontestablement permis de n'admettre sur le marché que des personnes hautement qualifiées. Afin d'en tirer parti et de réduire la lourde charge financière supportée par les CMOs pour déposer des documents ou assister aux réunions d'enregistrement à Abuja, la Commission a décidé de transférer cette division du siège au bureau régional de Lagos. Une unité chargée des opérateurs du nord restera au siège à Abuja. Ce transfert réduira les coûts des procédures d'enregistrement et permettra à la Commission de continuer à les améliorer efficacement.
3. Fusion de la division de la gestion des fonds (département de la gestion des investissements) avec la division de l'inspection (département de surveillance).
Les divisions de l'inspection et de la gestion des fonds exercent des fonctions similaires de suivi des opérateurs. La seconde surveille les gestionnaires de fonds enregistrés, tandis que la première supervise les autres catégories de CMOs. Pour tirer pleinement parti du modèle de supervision fondée sur les risques, les deux divisions ont été fusionnées et exerceront leurs responsabilités au sein de la division de l'inspection du bureau régional de Lagos.
Tous les opérateurs du marché des capitaux devraient prendre note de cette réorganisation, entrée en vigueur le lundi 16 janvier 2017.
L'adresse du bureau régional de la SEC à Lagos reste la suivante :
3, Idejo Street, en face d'ICON House
À proximité d'Adeola Odeku Street, Victoria Island,
Lagos.
Signé
La Direction
16 janvier 2017