Communiqué de presse sur l'enquête concernant Oando Plc Published: mai 31, 2019

À la suite de deux requêtes reçues par la Commission en 2017, des enquêtes ont été menées sur les activités d'Oando Plc, société cotée aux bourses du Nigeria et de Johannesburg. Certaines infractions au droit des valeurs mobilières et à d'autres lois pertinentes ont été constatées. La Commission a ensuite mandaté Deloitte & Touche pour réaliser un audit d'investigation des activités d'Oando Plc.

Le grand public est informé de l'achèvement des enquêtes sur Oando Plc. Le rapport révèle des infractions graves : fausses informations publiées, abus de marché, inexactitudes dans les états financiers, défaillances du contrôle interne et de la gouvernance dues à une surveillance insuffisante du conseil, approbation irrégulière de la rémunération des administrateurs, versements injustifiés aux administrateurs et dirigeants, et opérations avec des parties liées réalisées à des conditions autres que celles du marché, entre autres.

Afin de remédier à ces violations, la Commission a ordonné les mesures suivantes :

1. Démission des membres concernés du conseil d'administration d'Oando Plc ;
2. Convocation d'une assemblée générale extraordinaire au plus tard le 1 juillet 2019 pour nommer de nouveaux administrateurs ;
3. Paiement de sanctions pécuniaires par la société et les personnes et administrateurs concernés ;
4. Remboursement à la société, par les administrateurs concernés, des rémunérations indûment versées ;
5. Interdiction au directeur général du groupe (GCEO) et au directeur général adjoint du groupe (DGCEO) Oando Plc d'exercer comme administrateurs de sociétés faisant appel public à l'épargne pendant cinq (5) ans.

Conformément à l'article 304 de la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA), la Commission transmettra toutes les questions susceptibles de constituer des infractions pénales aux autorités de poursuite compétentes. D'autres aspects des constatations seront également transmis à la Nigerian Stock Exchange (NSE), au Federal Inland Revenue Service (FIRS) et à la Corporate Affairs Commission (CAC).

La Commission est convaincue que l'application de ces instructions et de certaines mesures correctives réduira sensiblement ces pratiques préjudiciables des sociétés faisant appel public à l'épargne.

Conformément à la volonté du gouvernement fédéral de bâtir des institutions solides, il est donc enjoint aux conseils d'administration des sociétés faisant appel public à l'épargne de remplir correctement leurs obligations fiduciaires prévues par le droit des valeurs mobilières en vigueur.

La Commission, autorité suprême de régulation du marché des capitaux nigérian, maintient sa tolérance zéro envers les infractions du marché et réaffirme son engagement à garantir l'équité, l'intégrité, l'efficacité et la transparence du marché des valeurs mobilières, renforçant ainsi la protection des investisseurs.

Signé

La Direction

31 mai 2019