Présentation de la note d'orientation interprétative (IGN) Published: novembre 14, 2018
Le public et toutes les parties prenantes du marché des capitaux sont informés de l'introduction de la note d'orientation interprétative (IGN) de la Commission. Elle aidera à comprendre la loi sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA), les règles et règlements de la SEC et les autres questions relevant de son champ de régulation, et fournira des orientations pour s'y conformer.