Journal officiel du gouvernement fédéral sur l'interdiction du banditisme et le contrôle des clients au regard des listes de sanctions Published: janvier 17, 2022

Tous les opérateurs du marché des capitaux (CMOs) sont informés par la présente que, conformément aux exigences de la loi sur la prévention du terrorisme (no 10,2011) et de l'ordonnance de 2021 relative à l'interdiction au titre de la prévention du terrorisme, le gouvernement fédéral du Nigeria a déclaré terroristes et illégales les activités de « YAN BINDIGA GROUP », de YAN TA’ADDA GROUP et de tous autres groupes similaires dans toute partie du Nigeria, interdisant leur existence et à toute personne ou tout groupe de personnes de participer, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, aux activités de l'un de ces groupes.

La présente circulaire impose à tous les opérateurs du marché des capitaux (CMOs) de contrôler et de vérifier chaque client au regard des groupes interdits susmentionnés et de tout autre groupe terroriste interdit, de la liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (UNSCRs), de la liste de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), etc., avant l'entrée en relation avec un nouveau client et lors d'opérations occasionnelles.

Tous les clients existants des CMOs doivent être contrôlés avant l'exécution de toute opération à compter de la date de la présente circulaire.

En fonction des résultats du contrôle, les CMOs doivent immédiatement déposer des déclarations d'opérations suspectes (STRs) auprès de la Cellule de renseignement financier du Nigeria (NFIU).

Cliquez ici pour consulter l'ordonnance d'interdiction à titre de référence

COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ÉCHANGES (SEC)

17 janvier 2022