Précisions sur la mise en œuvre
du cycle de règlement T+1 sur le marché des capitaux nigérian
Published: août 12, 2026
CIRCULAIRE
À TOUS LES OPÉRATEURS DU MARCHÉ DES CAPITAUX ET AUTRES PARTICIPANTS AU MARCHÉ
PRÉCISIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CYCLE DE RÈGLEMENT T+1 SUR LE MARCHÉ DES CAPITAUX NIGÉRIAN
La Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») publie la présente circulaire pour actualiser celles sur « la mise en œuvre du cycle de règlement T+2 pour les opérations sur actions sur le marché des capitaux nigérian », publiée le 3 juin 2025, et sur le « passage au cycle de règlement T+1 sur le marché des capitaux nigérian », publiée le 15 mai 2026.
La Commission précise que l'heure de règlement des actions et marchandises réglées auprès de CSCS est 5:00 de l'après-midi à T + 1, soit la date de négociation plus un jour. Toutes les opérations sur les valeurs concernées seront donc réputées intégralement payées lors du règlement afin de maintenir la procédure standard de livraison contre paiement (DvP). Si le compte de négociation d'un courtier-négociant n'est pas suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation à l'heure prescrite, le défaut sera traité selon la procédure de gestion des défauts de CSCS et les directives de règlement de la bourse concernée.
Pour éviter toute ambiguïté, les investisseurs étrangers de portefeuille ne sont pas tenus de préfinancer leurs comptes pour les opérations sur le marché des capitaux nigérian. Toutefois, tous les opérateurs facilitant leurs opérations doivent établir et maintenir des contrôles et procédures appropriés garantissant l'approvisionnement ponctuel et l'achèvement du règlement dans le délai prescrit.
La Commission reste attachée aux progrès vers un environnement de négociation et de post-négociation plus efficace, résilient et conforme aux normes internationales. Le cycle T+1 constitue une étape majeure pour améliorer l'efficacité du règlement, réduire le risque de contrepartie, renforcer la liquidité et la compétitivité du marché nigérian et, ainsi, son attrait pour les investisseurs nationaux et internationaux.
Signé
La Direction
12 août 2026