Circulaire aux entités réglementées et aux parties prenantes du marché des capitaux Published: décembre 18, 2020

Le ministère fédéral de la Santé et le Centre nigérian de contrôle des maladies (NCDC) ont averti que le pays est à la veille d'une deuxième vague de la pandémie de COVID-19. Compte tenu de la hausse des nouveaux cas, la Commission souhaite fournir les orientations suivantes :

Toutes les parties prenantes du marché des capitaux nigérian sont encouragées à respecter les dernières directives des organismes compétents en matière de sécurité et de distanciation sociale. À ce stade, la Commission se concentre notamment sur les mesures suivantes :

assurer la continuité de ses activités ;
suivre les activités du marché et les risques systémiques ;
offrir une souplesse réglementaire et des orientations aux émetteurs, plateformes de négociation, opérateurs du marché des capitaux et autres parties prenantes touchés par la COVID-19 ; et
protéger les investisseurs.

Voici un résumé des ajustements destinés au marché à adopter provisoirement en réponse aux récentes recommandations des organismes susmentionnés et aux effets possibles de la deuxième vague de COVID-19 :

Dépôt des demandes

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les demandes devraient être déposées par voie électronique aux adresses dédiées correspondantes suivantes :


Enregistrement des fonds et autres dépôts pertinents	cis@sec.gov.ng
Enregistrement des valeurs mobilières, offres publiques, fusions et acquisitions, émissions de dette, etc.	offerapplications@sec.gov.ng
Nouvelles demandes d'enregistrement des opérateurs du marché des capitaux, demandes pendantes et demandes d'actualisation des informations présentées par les CMOs	registration@sec.gov.ng

2. Dépôt des déclarations

Toutes les déclarations doivent être déposées par voie électronique aux adresses dédiées correspondantes suivantes :

Sociétés faisant appel public à l'épargne	quotedcoyreturns@sec.gov.ng
Opérateurs du marché des capitaux	brokers@sec.gov.ng, portfoliomanager@sec.gov.ng, issuinghouse@sec.gov.ng, investmentadvisers@sec.gov.ng, ratingagency@sec.gov.ng, marketmakers@sec.gov.ng, registrars@sec.gov.ng, trustees@sec.gov.ng
Participation de 5% et plus au capital	offerapplications@sec.gov.ng
AML/CFT	amlcftreturns@sec.gov.ng

3. Dépôt des plaintes :

Investisseurs et opérateurs du marché des capitaux

sec@sec.gov.ng ou cliquez ici
pour remplir notre formulaire de plainte en ligne

4. Réunions

A. Réunions et visites à la Commission

Toutes les réunions en présentiel et les visites à la Commission sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Les opérateurs du marché des capitaux et les autres parties prenantes sont encouragés à tenir leurs réunions et autres échanges à distance.

B. Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Il est conseillé aux sociétés faisant appel public à l'épargne de prendre les précautions appropriées recommandées par le gouvernement fédéral, les gouvernements des États et le NCDC pour assurer la sécurité des actionnaires et des participants aux assemblées générales annuelles, aux assemblées générales extraordinaires et aux autres réunions susceptibles de se tenir pendant la pandémie.

Il convient de noter que les présentes orientations ne sont pas exhaustives : elles présentent les mesures immédiates que la Commission juge nécessaires pour poursuivre l'accomplissement de sa mission réglementaire et préserver l'intégrité du marché des capitaux nigérian durant cette période difficile. La Commission continuera donc à communiquer des mises à jour aux parties prenantes selon les besoins. Elle poursuivra également sa coordination étroite avec les autres autorités de régulation financière et les autorités publiques.

Toutes les demandes de renseignements devraient être adressées à la Commission à sec@sec.gov.ng,
au 09-4621100 et au 09-4621168, ou par nos différents comptes sur les réseaux sociaux indiqués ci-dessous :

Twitter @SECNigeria

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Signé

La Direction