Circulaire sur le programme d'incubation réglementaire de la SEC Published: juin 16, 2021

La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) annonce le lancement imminent de son programme d'incubation réglementaire (RI) destiné aux FinTech qui exercent ou souhaitent exercer leurs activités sur le marché des capitaux nigérian.

Le programme d'incubation réglementaire (RI) est conçu pour répondre aux besoins des nouveaux modèles et processus d'affaires nécessitant une autorisation réglementaire pour poursuivre des activités technologiques principales ou auxiliaires sur le marché des capitaux. Il a ainsi été conçu comme une mesure provisoire favorisant l'élaboration d'une réglementation efficace qui intègre l'innovation des FinTech sans compromettre l'intégrité du marché et dans des limites assurant la protection des investisseurs.

Le programme RI sera lancé au troisième trimestre de 2021 et accueillera par cohortes, pour une période d'un an, les modèles et processus d'affaires FinTech identifiés. La participation au programme RI comprendra une phase d'évaluation initiale et une phase d'incubation réglementaire. Les catégories admises dans chaque cohorte seront déterminées sur la base des réponses au formulaire d'évaluation FinTech et communiquées avant chaque date de démarrage.

L'examen des formulaires d'évaluation FinTech remplis se poursuivra en continu. Les FinTech qui estiment qu'aucune réglementation spécifique ne régit leur modèle d'affaires ou qui souhaitent des précisions sur le régime réglementaire approprié pour solliciter l'autorisation de la Commission sont invitées à remplir le formulaire d'évaluation FinTech.

Pour plus d'informations sur le programme d'incubation réglementaire, les lignes directrices correspondantes peuvent être téléchargées sur le portail Innovation et FinTech de la SEC.

Signé :

La Direction