Circulaire sur la désignation de dix personnes et de trois entités par le Comité national des sanctions et leur inscription sur la liste des sanctions du Nigeria Published: novembre 10, 2022

NSC/SEC/MON/AML/CFT/112022/02                                                  

Tous les opérateurs du marché des capitaux (CMOs) et les parties prenantes sont informés par la présente qu'en vertu de l'article 49 de la loi de 2022 sur la prévention et l'interdiction du terrorisme, le Comité des sanctions du Nigeria a approuvé l'inscription des personnes et entités ci-dessous sur la liste des sanctions du Nigeria, les soumettant à un gel des avoirs, à une interdiction de voyager et à un embargo sur les armes :

1. Abdurrahaman Musa Ado NLJASi.1
2. Bashir Ali Yusuf 2
3. Ibrahim Ali Alhassan NLJASi.3
4. Muhammad Ibrahim Isah NLJASi.4
5. Salihu Yusuf Adamu NLJASi.5
6. Surajo Abubakar Mohammad 6
7. Fannami Alhaji Bukar NLJASi.7
8. Muhammed Musa NLJASi.8
9. Sahabi Ismail NLJASi.9
10. Mohammed Saleh Buba NLJASi.10
11. Alin Yar Yaya General Enterprises NLJASi.11
12. Are Nigeria Limited NLJASe.12
13. Suhailah Bashir General Enterprises 13

En vertu des dispositions de l'article 54 de la loi de 2022 sur la prévention et l'interdiction du terrorisme, tous les CMOs sont tenus de :

1. identifier et geler immédiatement, sans préavis, tous les fonds, avoirs et autres ressources économiques appartenant aux personnes et entités désignées qui se trouvent en leur possession, et en informer le secrétariat du Comité des sanctions du Nigeria ;
2. signaler au secrétariat du Comité des sanctions du Nigeria tous les avoirs gelés ou toutes les mesures prises en application de la désignation, y compris les tentatives de transaction ;
3. déposer immédiatement auprès de la NFIU une déclaration d'opérations suspectes afin de permettre une analyse complémentaire des activités financières de la personne ou de l'entité concernée ; et
4. signaler à la NFIU, au moyen d'une déclaration d'opérations suspectes, tous les cas de concordance de noms dans des transactions financières, avant ou après la réception de la liste des sanctions du Nigeria ;
5. interdire ensuite les relations d'affaires avec les personnes et entités désignées et continuer à rechercher les transactions les concernant, ainsi que les mesures à prendre en cas de découverte de fonds, d'autres avoirs ou d'opérations suspectes ;
6. noter que cette obligation de gel s'étend aux éléments suivants :

(i) tous les fonds ou autres avoirs appartenant à la personne ou à l'entité désignée ou contrôlés par elle, et pas uniquement ceux pouvant être liés à un acte, un projet ou une menace précis de terrorisme ou de financement du terrorisme ;

(ii) les fonds ou autres avoirs détenus ou contrôlés, en totalité ou conjointement, directement ou indirectement, par des personnes ou entités désignées ;

(iii) les fonds ou autres avoirs provenant ou issus de fonds ou d'autres avoirs détenus ou contrôlés directement ou indirectement par des personnes ou entités désignées ; et

(iv) les fonds ou autres avoirs de personnes et d'entités agissant au nom ou sur instruction de personnes ou d'entités désignées ;

1. noter que ce mécanisme de gel des avoirs constitue un outil préventif visant à entraver le soutien au terrorisme et les activités terroristes, et qu'il incombe aux institutions financières ainsi qu'aux entreprises et professions non financières désignées de respecter les obligations de gel des avoirs, compte tenu des responsabilités pénale et civile possibles en cas de manquement, ainsi que des risques pour la réputation des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées qui seraient perçues comme ne respectant pas ce mécanisme.
2. Toutes les mesures prises à la suite de cette publication devraient être immédiatement communiquées au secrétariat du Comité des sanctions du Nigeria à l'adresse nigsac@nfiu.gov.ng

La liste actualisée figure ci-dessous et est également disponible à l'adresse https://nigsac.gov.ng/Sanctions

COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ÉCHANGES (SEC)

10 novembre 2022

Résumés narratifs

1. – ABDURRAHAMAN MUSA ADO

Date de naissance : 23/04/1984

Adresse : 410 Fillin Gali Yakasai Gyanawa Kano State

Téléphone : 08051438590

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a reconnu Abdulrahman Musa coupable de collaboration avec le groupe terroriste nigérian Boko Haram, pour avoir collecté de l'argent à Dubaï et l'avoir envoyé au groupe au Nigeria, et l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement.

2. – BASHIR ALI YUSUF

Date de naissance : 08/07/1984

Adresse : Kofar Ruwa, Dala, Kano State ; 225, Kurnan Asabe, Ungogo, Kano State ; 2298 Kurna Tudun Fulani, Ungogo Kano State.

Téléphone : 08063469244, 08156429088

N° de passeport : A06077522

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a reconnu Bashir Ali Yusuf coupable de collaboration avec le groupe terroriste nigérian Boko Haram, pour avoir collecté de l'argent à Dubaï et l'avoir envoyé au groupe au Nigeria, et l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement.

3. – IBRAHIM ALI ALHASSAN

Date de naissance : 31/01/1981

Adresse : 455/456 Kofar Ruwa, Dala, Kano State.

Téléphone : 00971529787961, 08020878818, 08099477403

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a reconnu Ibrahim Ali Alhassan coupable de collaboration avec le groupe terroriste nigérian Boko Haram, pour avoir collecté de l'argent à Dubaï et l'avoir envoyé au groupe au Nigeria, et l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement.

4.  – MUHAMMAD IBRAHIM ISAH

Date de naissance : 01/01/1989

N° de passeport : A06125000

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, les cours d'appel fédérales d'Abou Dhabi ont reconnu Muhammad Ibrahim Isah coupable et l'ont condamné à 10 ans d'emprisonnement pour appartenance à Boko Haram/ISWAP et collecte à Dubaï de fonds terroristes provenant de sources non identifiées afin de soutenir les activités de Boko Haram au Nigeria.

5.  – SALIHU YUSUF ADAMU

Alias : Babangida Adamu

Date de naissance : 23/08/1990

Adresse : House TA, Jakara Super Market, Near Hubza House, Kano State.

Téléphone : 08161232515

N° de passeport : A07038778

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a reconnu Salihu Yusuf Adamu coupable et l'a condamné à la réclusion à perpétuité pour appartenance à Boko Haram/ISWAP et collecte à Dubaï de fonds terroristes provenant de sources non identifiées afin de soutenir les activités de Boko Haram au Nigeria.

6.  – SURAJO ABUBAKAR MOHAMMAD

Date de naissance : 05/01/1978

Adresse : 469 Gidan Gwagware Wapa, Illo road, Fagge, Kano State ; CRC 6 Bafar Gidan/Gado Dorayi Quarters, Kumbotso, Kano State.

Téléphone : 08034598856,08059166572

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a reconnu Surajo Abubakar Muhammad coupable d'infractions liées au terrorisme, notamment d'appartenance à JAS (Boko Haram), chargé de faciliter, de transporter et de changer de l'argent depuis l'émirat de Dubaï vers le Nigeria afin de soutenir les activités de Boko Haram au Nigeria. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité.

7. – FANNAMI ALHAJI BUKAR

Adresse : Rimanti ward, Metroplitan Maiduguri, Borno State

Motif de la désignation : Appartenance au groupe terroriste Boko Haram, financement du terrorisme, formation reçue et soutien apporté au groupe terroriste.

8.  – MUHAMMED MUSA

Motif de la désignation : Appartenance au groupe terroriste Boko Haram, dissimulation d'informations, participation à une réunion terroriste et mise à disposition d'installations pour soutenir des actes terroristes.

9. – SAHABI ISMAIL

Motif de la désignation : Appartenance au groupe terroriste Boko Haram, dissimulation d'informations, participation à une réunion terroriste et mise à disposition d'installations pour soutenir des actes terroristes.

10. – MOHAMMED SALEH BUBA

Motif de la désignation : Appartenance au groupe terroriste Boko Haram, financement du terrorisme, formation reçue et soutien apporté au groupe terroriste.

11. – ALIN YAR YAYA GENERAL ENTERPRISES

Date d'enregistrement : 15 avril 2016

Adresse : NO.2, Danladi Auyo House, Wapa, Fagge L.G.A, Kano

Téléphone : 08063469244

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a reconnu le promoteur de l'entité, Bashir Ali Yusuf, coupable de collaboration avec le groupe terroriste nigérian Boko Haram, pour avoir collecté de l'argent à Dubaï et l'avoir envoyé au groupe au Nigeria, et l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement.

12. – K. ARE NIGERIA LIMITED

Date d'enregistrement : 19 septembre 2019

Adresse : NO.469, Gidan Gwagware Wapa. Illo road, Fagge, Kano

Téléphone : 08034598856

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a reconnu le promoteur de l'entité, Surajo Abubakar Muhammad, coupable et l'a condamné à la réclusion à perpétuité pour avoir rejoint le groupe terroriste Boko Haram, lui avoir prêté allégeance et serment de fidélité afin de collecter de l'argent à Dubaï et de l'envoyer au groupe au Nigeria sans le trahir, et avoir accepté ses activités clandestines sans les divulguer, en connaissant sa nature et ses objectifs.

13. – SUHAILAH BASHIR GENERAL ENTERPRISES

Date d'enregistrement : 28 novembre 2016

Adresse : No.59 Murtala Muhammed Way, Fagge LGA, Kano

Téléphone : 08063469244

Motif de la désignation : Le 17 avril 2019, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a reconnu le promoteur de l'entité, Bashir Ali Yusuf, coupable de collaboration avec le groupe terroriste nigérian Boko Haram, pour avoir collecté de l'argent à Dubaï et l'avoir envoyé au groupe au Nigeria, et l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement.