OBLIGATIONS DES ÉTATS ET COLLECTIVITÉS LOCALES
ÉMISES DE 1978 À 2015 Published: novembre 17, 2023

Source : compilation des rapports annuels et comptes de la SEC et d'autres archives internes.

Obligations émises par les États et collectivités locales
N° d'ordre ÉTATS ET COLLECTIVITÉS LOCALES MONTANT (N’M) ANNÉE D'ÉMISSION ANNÉE D'ÉCHÉANCE TAUX DU COUPON PROJET TAUX DE SOUSCRIPTION (%) SITUATION ACTUELLE : MONTANT TIRÉ ET RESTANT DÛ GARANTIES ET REMARQUES NIVEAU D'UTILISATION
1 Emprunt de l'État de Bendel 20.00 1978 1988 7.00 Aménagement d'un ensemble résidentiel 30 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
2 Obligation de recettes de l'État d'Ogun 15.00 1986 1996 12.0 Développement d'un projet d'approvisionnement en eau 76 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
3 1re obligation de recettes de l'État de Lagos 30.00 1987 1999 19.00 Développement du projet de la péninsule de Lekki, phase I N/A Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
4 2e obligation de recettes de l'État de Lagos 60.00 1988 1999 19.00 Développement de la péninsule de Lekki N/A Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
5 1re FRRB de la collectivité locale de Lagos Island 100.00 1992 1996 24.75 Développement du complexe commercial de Sura 52.50 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
6 1re obligation de recettes de l'État d'Oyo 30.00 1987 1999 16.50 Complexe commercial d'Adamasingba et aménagement du marché de Gbagi 102 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
7 1re obligation de recettes de l'État de Kaduna 30.00 1989 1996 17.00 Développement d'une usine de gingembre 100 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
8 2e obligation de recettes de l'État de Kaduna 30.00 1993 1996 20.00 Développement d'une usine de gingembre 63.49 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
9 Obligation de recettes de l'État d'Edo 1,000.00 2000 2006 21.00 Aménagement de l'ensemble résidentiel d'Ogba Riverside 203 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
10 Obligation de recettes de l'État du Delta 3,500.00 2000 2006 16.50 Marchés, santé, eau et éducation 101.74 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
11 Obligation de recettes de l'État de Yobe 2,500.00 2002 2005 23.00 Amélioration des routes urbaines, logements et drainage 81.28 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
12 1re tranche de l'obligation de recettes de l'État d'Ekiti 1,500.00 2002 2005 24.5 Finances, routes urbaines et rurales, création d'une palmeraie, électrification rurale et extension des projets d'eau 81.28 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
13 Obligation de l'État de Lagos 15,000.00 2002 2009 4% au-dessus des bons du Trésor (TB) Refinancement de projets de développement 77.58 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
14 Obligation de développement touristique de l'État de Cross River 4,000.00 2004 2007 20.5 Modernisation et extension d'Obudu Ranch Resort 79.69 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
15 1re obligation de recettes de l'État d'Akwa Ibom 6,000.00 2004 2007 19.5 Financement du développement des infrastructures 100.00 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
16 Obligation de recettes de l'État de Kebbi 3,500.00 2006 2009 14.0 Université des sciences et technologies de l'État de Kebbi et irrigation du polder de Zauro 100.00 Entièrement remboursé ISPO Entièrement utilisé
17 Obligation de l'État de Lagos, série 1 du programme d'émission de dette de 275 milliards 50,000.00 2008 2013 13.0 Refinancement des prêts en cours et financement des projets en cours 117.93 Non encore remboursé ISPO de N300m par mois et recettes propres (IGR) Entièrement utilisé
18 État d'Imo, série 1 du programme de titres à moyen terme de 40 milliards 18,500.00 2009 2016 15.5% Réhabilitation des réseaux d'eau, réhabilitation et construction des routes essentielles, blocs de salles de classe d'écoles primaires modernes 305 dans les 305 circonscriptions de l'État, et construction de 26 hôpitaux modèles dans chacune des 27 collectivités locales 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS.
19 État de Kwara, série 1 du programme d'émission de dette de N30 milliards 17,000.00 2009 2014 14.0% Complexe sportif, école internationale d'aviation, aménagement mixte du barrage d'Asa, routes urbaines, éclairage public d'Ilorin oredo politon, complexe commercial de Kwara, centre international de formation professionnelle, électrification et routes rurales, université de l'État de Kwara, distribution d'eau d'Ilorin, soutien à l'irrigation agricole, centre de diagnostic avancé de Kwara et refinancement de prêts 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS
20 Gouvernement de l'État du Niger 6,000.00 2009 2014 14.0% Réhabilitation des routes de la métropole de Minna et de la zone industrielle, et construction de routes dans sept (7) autres localités de l'État. 100.00 Non encore remboursé ISPO Entièrement utilisé
21 État de Lagos, série 2 du programme d'émission de dette de 275 milliards 57,500.00 2010 2017 10.0% Refinancement des prêts en cours et financement des projets en cours 100.00 Non encore remboursé ISPO Entièrement utilisé
22 Gouvernement de l'État de Bayelsa 50,000.00 2010 2017 13.75% Remboursement des dettes envers Equatorial Bank, Bank PHB, Intercontinental Bank et First Bank of Nigeria, des dettes multilatérales et de celles envers la Banque mondiale 100.00 Non encore remboursé ISPO
23 État de Kaduna, série 1 du programme d'émission de dette de 15 milliards 8,500.00 2010 2015 12.5% Financement de l'approvisionnement régional en eau de Zaria, station de traitement de 150 MLD, d'un hôpital spécialisé de 200 lits, de Kaduna Millennium City, de nouveaux bureaux du gouvernement à Kaduna, de la route Tum Madakiya, du 4e pont sur la rivière Kaduna et du campus de Kafanchan de l'université de l'État de Kaduna. 100.00 Non encore remboursé ISPO
24 État d'Ebonyi, série 1 du programme de titres à moyen terme de 20 milliards 16,500.00 2010 2015 13.0% Remboursement des concours bancaires en cours et financement du marché international de l'État d'Ebonyi à Abakaliki, des réseaux régionaux d'eau, des routes et ponts de l'Unité et du projet Ebonyi rice world. 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS
25 Gouvernement de l'État d'Edo 25,000.00 2010 2017 14.0% Refinancement de toutes les dettes et financement des infrastructures en cours 100.00 Non encore remboursé N16,120,000,000 / N27,560,000,000 Entièrement utilisé
26 Gouvernement de l'État de Benue 13,000.00 2011 2016 14.0% Refinancement des dettes existantes et financement des projets en cours 100.00 Non encore remboursé N8,294,000,000 / N7,800,000,000 Entièrement utilisé
27 État du Delta, série 1 du programme d'émission de dette de 100 milliards 50,000.00 2011 2018 14.0% Financement de projets de développement 100.00 Non encore remboursé N17,151,740,793 / N42,817,772,842 EN COURS
28 État d'Ekiti, série 1 du programme d'émission de dette de 25 milliards 20,000.00 2011 2018 14.5% Financement de projets de développement 100.00 Non encore remboursé Les retenues mensuelles au titre de l'ISPO ont commencé en septembre 2011 pour un montant de 397,196,867.99 EN COURS
29 État du Niger, série 1 du programme d'émission de dette de 30 milliards 9,000.00 2011 2018 14.0% Construction de routes 100.00 Non encore remboursé N3,087,313,342.74 / N7,716,919,111.48 Entièrement utilisé
30 État d'Ondo, série 1 du programme d'émission de dette de 50 milliards 27,000.00 2012 2019 15.5% Financement de projets de développement 100.00 Non encore remboursé L'État a autorisé des retenues mensuelles de N315,000,000 pendant les 1ers 24 mois, puis de N692,132,360.59 à partir du 25e mois EN COURS
31 État de Gombe, série 1 du programme d'émission de dette de 30 milliards 20,000.00 2012 2019 15.5% Construction de routes urbaines et régionales, école de formation des enseignants de Billiri, école d'études fondamentales et de remise à niveau de Kumo, développement des écoles secondaires, achat d'engins de terrassement, grand parc, école d'infirmiers et refinancement d'un prêt existant 100.00 Non encore remboursé N2,390,825,802.81 / N19,159,174,197.19 EN COURS : 88.7% utilisés.
32 Obligation de l'État de Lagos, série 1 du programme d'émission de dette de 167.5 milliards 80,000.00 2012 2019 14.5% Construction de l'usine de traitement d'eau d'Adiyan, phase II, infrastructures routières, ferroviaires, bâtiments et ponts, équipements de santé et réaménagement des écoles Eric Moore, phase I 100.00 Non encore remboursé ISPO obtenu pour N1 milliard afin de payer les intérêts et rembourser le capital. N900 millions supplémentaires seront affectés à partir du compte consolidé du service de la dette. Entièrement utilisé
33 État d'Osun, tranche 1 du programme d'émission de dette de 60 milliards 30,000.00 2012 2019 14.75% Infrastructures routières et commerciales, O-Hub, Dagbolu, Osun, rénovation urbaine à Ilesa, Ikire, Osogbo, Ede et Iwo, installations d'eau d'Ede et refinancement de prêts 100.00 Non encore remboursé L'État d'Osun paiera uniquement les intérêts de 2013, soit N1,106,250,000 ; le remboursement du capital commencera au 1er trimestre 2014. EN COURS
34 Osun Sukuk Company Plc Al-Ijara, tranche 11 du programme d'émission de dette de 60 milliards de l'État d'Osun 11,400.00 2013 2020 14.75% Construction d'écoles modèles du millénaire, primaires, intermédiaires et secondaires, dans l'État d'Osun 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS
35 Obligation de l'État de Lagos, série 2 du programme d'émission de dette de 167.5 milliards 87,500.00 2013 2020 13.5% Infrastructures routières, ferroviaires, bâtiments et ponts, équipements de santé, construction du projet d'eau d'Adiyan, phase II, et travaux de protection du littoral 100.00 Non encore remboursé ISPO et compte consolidé du service de la dette (CDSA). EN COURS
36 État du Niger, série 1 du programme de titres à moyen terme de 21 milliards 12,000.00 2013 2020 14.00% Construction de routes, achèvement du pont de Shiroro, aménagement du projet de terrains viabilisés de Garam, construction d'un marché international et achèvement de Three Arms Zone 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS
37 État de Nassarawa, obligation série 1 à échéance 2020 du programme de titres à moyen terme (MTN) de N20 milliards 5,000.00 2013 2021 15.00% Divers projets de développement et d'infrastructure de l'État : éducation, extension des logements d'étudiants, et développement du marché, achèvement de la construction 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS
38 État de Kogi, obligation série 1 à échéance 2020 du programme d'émission de dette de N20 5,000.00 2013 2020 15.00% Financement d'infrastructures : eau, logements, chaussée à plusieurs voies, hôpitaux, aménagement de Kogi House dans le F.C.T et de gares routières modernes, entre autres 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS
39 État d'Ekiti, obligation série 1 à échéance 2020 du programme d'émission de dette de N25 milliards 5,000.00 2013 2020 14.5% Construction de routes et d'un pont, réhabilitation d'Ire Burnt Bricks Limited et construction du pavillon Ekiti-Kete 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS
40 État de Bauchi, série 1 de N15 milliards du programme d'émission de dette de N30 milliards 15,000.00 2014 2021 15.5% Financement partiel de l'hôpital spécialisé de Bauchi, achèvement de l'aéroport international Sir Abubakar Tafawa Balewa et refinancement d'un prêt bancaire 100.00 Non encore remboursé ISPO EN COURS
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