Formulaire d’actualisation des données
des opérateurs du marché des capitaux

ASHON IAPM AACM ICMR FMAN CIS ACT CMSA AIHN

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Veuillez sélectionner les fonctions appropriées dans la liste fournie.

Auditeur courtier courtier-négociant dépositaire central de titres société de conseil en investissement société de sous-courtage agence de notation de crédit conservateur négociant géomètre-expert ou évaluateur immobilier courtier de parquet négociant de parquet négociant de gré à gré FMDQ gestionnaire de fonds gestionnaire de fonds ou de portefeuilles sous-courtier individuel courtier entre négociants conseiller en investissement établissement placeur teneur de marché marché de gré à gré gestionnaire de portefeuilles gestionnaire immobilier gestionnaire de fonds de capital-investissement agence de notation banque réceptionnaire teneur de registres expert-comptable chargé des rapports agent de prêt de titres organisme d'autorégulation avocat sous-courtier fiduciaire preneur ferme gestionnaire de capital-risque

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Saisissez les dates de début et de fin séparées par un tiret, par exemple 01/JAN/16 - 31/DEC/16.

Saisissez l'adresse du site de la société ou du cabinet au format (http://webaddress.com).

Saisissez plusieurs numéros au format (xxxx xxx xxxx) ou (xx xxx xxxx), séparés par une virgule.

Saisissez plusieurs numéros au format (xxxx xxx xxxx) ou (xx xxx xxxx), séparés par une virgule.

Confirmez si le responsable de cette succursale est une personne parrainée enregistrée auprès de la SEC.

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Confirmez si le responsable de cette succursale est une personne parrainée enregistrée auprès de la SEC.

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Confirmez si le responsable de cette succursale est une personne parrainée enregistrée auprès de la SEC.

Nom de famille en premier

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Confirmez si le directeur général est une personne parrainée enregistrée auprès de la SEC.

Nom de famille en premier

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Administrateur exécutif administrateur indépendant administrateur suppléant administrateur non exécutif

Nom de famille en premier

Responsable de la conformité agent de négociation teneur de registres avocat associé dirigeant principal agent gestionnaire consultant en marché des capitaux courtier-négociant négociant de gré à gré FMDQ autres

À utiliser uniquement si « Autres » a été sélectionné ci-dessus.

Sélectionnez si vous exercez plusieurs fonctions.

Auditeur courtier courtier-négociant dépositaire central de titres gestionnaire de fonds collectifs de marchandises société de conseil en investissement société de sous-courtage agence de notation de crédit conservateur négociant géomètre-expert ou évaluateur immobilier courtier de parquet négociant de parquet négociant de gré à gré FMDQ gestionnaire de fonds gestionnaire de fonds ou de portefeuilles sous-courtier individuel courtier entre négociants conseiller en investissement établissement placeur teneur de marché marché de gré à gré gestionnaire de portefeuilles gestionnaire immobilier gestionnaire de fonds de capital-investissement agence de notation banque réceptionnaire teneur de registres expert-comptable chargé des rapports agent de prêt de titres organisme d'autorégulation avocat sous-courtier fiduciaire preneur ferme gestionnaire de capital-risque

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