Liste de contrôle des modifications institutionnelles des opérateurs du marché des capitaux Published: mai 23, 2025

Les opérateurs du marché des capitaux évoluent : ils peuvent déplacer leur siège, renouveler leur identité visuelle, réorganiser leur direction, ajouter des activités ou modifier leur capital. Chaque changement doit être approuvé par la SEC avant de prendre effet. Cette liste réunit les formulaires, résolutions et dépôts ultérieurs nécessaires à ces modifications.

Pourquoi ces modifications peuvent être nécessaires

• Un changement d'image ou la croissance peut exiger un nouveau logo ou une nouvelle adresse des bureaux.
• Une fusion, acquisition ou restructuration entraîne souvent un changement de dénomination ou la nomination de nouveaux administrateurs.
• L'ajout d'activités réglementées exige l'enregistrement de nouvelles fonctions dans le cadre de l'agrément existant de l'opérateur.
• Une levée de capitaux ou une réorganisation de l'actionnariat exige une non-objection de la SEC et des documents institutionnels actualisés.

Les listes de contrôle

1. Changement d'adresse ou de logo
   • Formulaire SEC 7, en deux exemplaires
   • Résolution du conseil signée et désignant les signataires habilités
   • Remarque : la non-objection de la SEC est requise avant la prise d'effet de tout changement de logo.
   
2. Changement de dénomination
   Pour obtenir la non-objection de la SEC :
   • Formulaire SEC 7, en deux exemplaires
   • Résolution du conseil signée et désignant les signataires habilités
   Après réception de la non-objection :
   • Garantie valide contre les malversations établie sous la nouvelle dénomination
   • Acte constitutif et statuts (MEMART) et rapport de situation de la CAC sous la nouvelle dénomination
   • Certificat de constitution portant la nouvelle dénomination
   • Remarque : la non-objection de la SEC doit être obtenue avant de changer la dénomination auprès de la CAC.
   
3. Nomination d'administrateurs
   • Formulaire SEC 7
   • Formulaire SEC 2, comprenant le BVN de l'administrateur
   • Formulaire SEC 2D
   • Justificatif du paiement des frais de modification (₦100,000)
   • Résolution du conseil signée et désignant les signataires habilités
   • Curriculum vitae détaillé de chaque administrateur proposé
   • Justificatif d'identité valide pour chaque administrateur
   Après non-objection :
   • Rapport de situation actualisé de la CAC présentant les nouveaux administrateurs
   • Remarque : la non-objection de la SEC doit être obtenue avant d'actualiser les registres de la CAC.
   
4. Enregistrement d'une fonction supplémentaire
   • Consultez la rubrique « Fonctions pouvant être enregistrées » sur le site de la SEC pour les exigences spécifiques.
   • Remarque : certaines fonctions, teneurs de registres, gestionnaires de fonds ou de portefeuilles et intermédiaires de financement participatif, ne peuvent être combinées à d'autres et doivent être enregistrées séparément.
   
5. Modification de l'actionnariat ou augmentation du capital social
   • Formulaire SEC 7
   • Résolution du conseil autorisant le changement et désignant les signataires
   • État comptable audité
   • Détail de la structure du capital avant et après modification
   • Explication des sources de financement de toute augmentation de capital
   Après non-objection :
   • Rapport de situation actualisé de la CAC reflétant le nouvel actionnariat
   • Remarque : la non-objection de la SEC doit être obtenue avant toute démarche auprès de la CAC.
   

Conclusion

Chaque formulaire doit être entièrement rempli et attesté sous serment par le secrétaire devant un commissaire à l'assermentation ou un notaire. Il est essentiel d'obtenir la non-objection de la SEC à chaque étape avant toute démarche supplémentaire auprès de la CAC ou du public, pour garantir la validité juridique et la bonne mise en œuvre des modifications.