Liste de contrôle
des personnes parrainées Published: mai 22, 2025

Cette page vous guide à chaque étape du parcours d'une personne parrainée, de l'enregistrement initial aux changements de statut, transferts et démission éventuelle. Chaque section précise les documents à fournir et les formalités à respecter pour satisfaire aux exigences de la SEC sans manquer une étape.

Présentation des personnes parrainées

Une personne parrainée est un employé d'un opérateur enregistré du marché des capitaux (CMO) autorisé par la SEC à exercer des fonctions réglementées : négociation de valeurs mobilières, conseil aux clients, gestion de portefeuilles, prise ferme d'émissions ou conservation de titres. Chaque personne parrainée doit s'enregistrer auprès de la SEC, réussir son examen de qualification, respecter toutes ses règles et déposer des rapports périodiques d'activité.

La SEC supervise les personnes parrainées par des évaluations d'aptitude et d'honorabilité, des inspections et des mesures coercitives, notamment la suspension, la révocation, les sanctions pécuniaires ou l'interdiction d'exercer. Utilisez la liste ci-dessous pour réunir tous les formulaires, frais et justificatifs requis pour l'enregistrement, les changements de statut, les transferts et la démission.

Enregistrement de personnes parrainées supplémentaires

• Formulaire SEC 2 dûment rempli
  
• Formulaire SEC 2D dûment rempli
  
• Justificatif du paiement des frais d'enregistrement (₦100,000)
  
• Curriculum vitae détaillé et chronologique, expliquant les interruptions d'emploi ou d'études
  
• Adresses électroniques de deux personnes de référence et du banquier de la personne parrainée, avec le numéro de compte courant, à fournir sur le formulaire SEC 2
  
• Adresses physiques et électroniques des trois derniers employeurs, également sur le formulaire SEC 2
  
• Justificatif du paiement des frais d'exercice professionnel de l'année en cours
  
• Trois photographies d'identité récentes, à remettre en personne pour la vérification policière
  
• Originaux des diplômes universitaires et professionnels, à présenter au bureau de la SEC pour vérification
  
• Lettre d'embauche de la société de parrainage
  
• Justificatif d'identité, par exemple passeport international ou permis de conduire

Changement de statut des personnes parrainées

Lorsqu'une personne enregistrée passe à une autre fonction réglementée, par exemple d'agent à responsable de la conformité ou du courtage au placement :

• Formulaire SEC 2 dûment rempli
  
• Formulaire SEC 2B dûment rempli
  
• Formulaire SEC 2D dûment rempli
  
• Curriculum vitae détaillé et actualisé
  
• Justificatif du paiement des frais de changement de statut de ₦100,000

Transfert de personnes parrainées

Le transfert est possible uniquement si l'enregistrement n'a pas expiré selon les règles de la SEC. Les personnes absentes du marché depuis deux ans ou plus, ou n'ayant pas effectué leur transfert dans les trois ans, doivent recommencer leur enregistrement. Pour les transferts admissibles :

• Formulaire SEC 2 dûment rempli
  
• Formulaire SEC 2B dûment rempli
  
• Justificatif du paiement des frais de transfert (₦50,000)
  
• En cas de changement de statut également, frais supplémentaires de ₦100,000
  
• Lettre de démission auprès de l'ancien parrain
  
• Lettre d'acceptation de cette démission par l'ancien parrain
  
• Lettre d'embauche de la nouvelle société de parrainage
  
• Justificatif de l'enregistrement existant de la personne auprès de la SEC
  
• Curriculum vitae détaillé expliquant toute interruption

Démission des personnes parrainées

La personne et la société de parrainage doivent toutes deux respecter les exigences :

• Notification officielle de démission
  
• Formulaire SEC 2A dûment rempli
  
• Lettre de démission de la personne
  
• Lettre d'acceptation de la démission par la société de parrainage

Remarque finale

Tous les formulaires doivent être entièrement remplis et chaque réponse doit être attestée sous serment par le secrétaire de la société devant un commissaire à l'assermentation ou un notaire. Des documents en règle et correctement authentifiés permettent d'éviter les retards et d'obtenir l'approbation de la SEC sans difficulté.